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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 3.08
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Texte complet
3.08. Le salarié qui, après avoir quitté les lieux du travail, est rappelé après ses heures normales de travail à la demande expresse de son employeur, a droit à une majoration de 50% du salaire horaire qui lui est effectivement payé, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire.
L’indemnité minimale pour les heures effectuées à la suite de ce rappel doit être égale à 3 heures de son salaire horaire qui lui est effectivement payé.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 5.01; D. 1382-99, a. 8; D. 289-2021, a. 5 et 8.
5.01. Le salarié qui, après avoir quitté les lieux du travail, est rappelé après ses heures normales de travail à la demande expresse de son employeur, a droit à une majoration de 50% du salaire horaire qui lui est effectivement payé, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire.
L’indemnité minimale pour les heures effectuées à la suite de ce rappel doit être égale à 3 heures de son salaire horaire qui lui est effectivement payé.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 39, a. 5.01; D. 1382-99, a. 8.
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